Mentions légales

MENTIONS LÉGALES & CRÉDITS

La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

• Site : www.adagioassurance.com
• Éditeur : Assurance & Audit (nom commercial Adagio Assurance)
  Société par actions simplifiée au capital de 236 296 €
  Inscrite au RCS de Compiègne sous le n° 399025089
  Siège et service réclamation : 1 avenue de Général de Gaulle 60500 Chantilly
  ORIAS 07002484 (www.orias.fr)
  Courtage en assurance selon les dispositions de l'article L.521-2-II-1B.
  Soumis au contrôle de l'ACPR, 4 place de Budapest, CS92459, 75436 PARIS cedex 09.
• Hébergement : celeste.fr
  Adresse web : celeste.fr
  Adresse Postale : 20, rue Albert Einstein
  77240 Champs-sur-Marne
  Téléphone : +33 (0)1 70 17 60 20
  Adresse électronique : support@celeste.fr
• Webmaster
  Nos sites sont développés et maintenus par Adagio Assurance :
  Webmaster : Laurent Auzié
  Société : Adagio Assurance
  Adresse web : adagioassurance.com
  Adresse Postale :
  Adagio Assurance
  CS 50200
  60501 Chantilly CEDEX
  Téléphone : 09 72 65 31 83
  Courriel : contact@adagioassurance.com

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation d’Assurance & Audit, par courrier à l’adresse du siège social.
Assurance & Audit s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

Article 4 – Médiation

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont:
Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance, pôle CSCA, TSA 50110 ; 75441 Paris Cedex 09 - Adresse Mail : le.mediateur@mediation-assurances.org - Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org. Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par Assurance & Audit qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réadresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées sans l’accord écrit d’Assurance & Audit.

L’ensemble du contenu du site (logos, marques, textes, articles, images, etc.) et la charte graphique sont protégés par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur ainsi que le droit à l’image, le droit des marques. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur, est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande au directeur de la publication du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possibles.

Enfin, les utilisateurs du site ainsi que les partenaires d’Assurance & Audit ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son directeur de la publication.

Assurance & Audit s’efforce de ne présenter sur son site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n’est souscrite à cet égard par Assurance & Audit, qui ne saurait être tenue responsable de quelques erreurs ou omissions affectant le contenu du site. L’ensemble du contenu du site est susceptible d’être modifié sans préavis et sans engagement de la part du directeur de la publication qui peut modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de celui-ci.

Article 6 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 7 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de visiteurs et utilisateurs ; 
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de bon usage des services de communication au public en ligne ; 
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

Article 8 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect des présentes conditions de consultation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, l’utilisateur est informé que ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement.

Article 9 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : commercial@adagioassurance.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 – Collecte de données à caractère personnel

Assurance & Audit s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « loi Informatique et libertés », du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci.

• Responsable de traitement :

Le responsable de vos données à caractère personnel est joignable à l’adresse suivante :
Adagio Assurance
Le Responsable du traitement des données
CS 50200
60501 Chantilly CEDEX
ou par voie numérique à mesdonnees@adagioassurance.com

• La collecte des données

De manière générale, il vous est possible de visiter le site www.adagioassurance.com (ci-après le Site) sans communiquer vos données à caractère personnel. Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à Assurance & Audit.

Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

Vos données à caractère personnel seront collectées par Assurance & Audit dans le cadre de relations établies entre vous et Assurance & Audit, telles que (liste non exhaustive) :

• Demande de devis ;
• Gestion des dossiers ;
• Salons, évènements, Rencontres professionnelles ;
• Partenariats …

Assurance & Audit s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.

• Les objectifs du recueil de ces données

Les données à caractère personnel traitées par Assurance & Audit sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

• Réalisation et suivi d’avancement des données par Assurance & Audit dans le cadre de ses missions de courtier en assurance ;
• Gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, y compris e-mail ;
• Communication relative aux activités et actualités d’Assurance & Audit (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information » ou « newsletter ») ;
• Respect des obligations légales et réglementaires incombant à Assurance & audit (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

• La base juridique du traitement de données

Assurance & Audit traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

• L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et Assurance & Audit ;
• L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Le respect des obligations réglementaires incombant à Assurance & Audit ;
• Lorsque l’intérêt légitime d’Assurance & Audit le justifie.

• Les destinataires des données

Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

• Les membres et personnels d’Assurance & Audit ;
• Les prestataires externes auxquels Assurance & Audit fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, etc.) ;
• Les prestataires externes auxquels Assurance & Audit est susceptible de faire appel dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance ;

Assurance & Audit s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, Assurance & Audit veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soient tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

• La durée de conservation des données

Assurance & Audit ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

Les durées de conservation suivantes notamment sont appliquées :

• Données à caractère personnel des clients Assurance & Audit : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
• Données à caractère personnel des prospects Assurance & Audit : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;
• Données à caractère personnel des fournisseurs d’Assurance & Audit : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

• Les mesures de sécurité

Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, Assurance & Audit a mis en place les mesures suivantes :

• Assurance & Audit s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos données à caractère personnel est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;
• Assurance & Audit a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement ;

L’ensemble des données détenues par Assurance & Audit sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France ;

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si Assurance & Audit ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de données à caractère personnel, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/ et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

• Vos droits informatiques et libertés

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel : A ce titre, Assurance & Audit vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives (par leur nombre et/ou leur caractère répétitif ou systématique) ;
• Droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
• Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlementation applicable en vigueur) ;
• Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
• Droit de retrait du consentement ; Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéïté des traitements effectués au préalable.
• Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

• Désinscription à la newsletter

Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via e-mail. Assurance & Audit vous effacera des listes de diffusion de sa newsletter.

Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien.

• Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus exposés, vous pouvez contacter Assurance & Audit par courrier à l’adresse suivante : Assurance & Audit CS 50200 60501 CHANTILLY CEDEX

Assurance & Audit vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, Assurance & Audit s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois Assurance & Audit n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à trois mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

• Modification

Assurance & Audit se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Article 11 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations relatives à votre activité. Les cookies utilisés par ce site sont de deux types. Les cookies qui sont indispensables pour vous permettre de parcourir ce site et en utiliser au mieux les diverses fonctionnalités, et les cookies de mesure de fréquentation qui ont pour but de recueillir de manière anonyme des informations lors de vos visites sur le site à des fins d’optimisation.

Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (par exemple, fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites). Aucune géolocalisation à l’occasion de consultation n’est effectuée et aucune conservation des adresses IP n’est réalisée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

Article 12 – Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle de Adagio est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

Article 13 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de PARIS, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.